Réglementation
Restez informé des évolutions réglementaires du secteur de l'énergie : lois, normes, obligations et implications pour votre entreprise.
La réglementation énergétique française et européenne impose des obligations croissantes aux entreprises : décret tertiaire, décret BACS, audit énergétique obligatoire, fin des tarifs réglementés. Chaque évolution impacte vos coûts et votre conformité.
Nos articles réglementaires détaillent les obligations, les échéances et les stratégies d'adaptation pour transformer ces contraintes en opportunités d'optimisation de vos contrats d'électricité et de gaz.
Colonnes montantes : que doit prendre en charge Enedis ?
Loi ELAN, transfert d'office, TURPE : ce qu'Enedis prend (et ne prend pas) en charge sur vos colonnes montantes en 2026. Guide syndic et gestionnaire.
Joël Lassalle
29 avril 2026
VNU 2026 : comprendre le versement nucléaire
VNU 2026 : fonctionnement du versement nucléaire universel, seuils 78/110 €/MWh, impact facture pro et stratégies d'achat post-ARENH.
Joël Lassalle
18 mars 2026
Audit énergétique entreprise : guide obligatoire 2026
Guide complet audit énergétique entreprise 2026 : obligations, seuils, norme NF EN 16247, coûts, aides ADEME, ROI et accompagnement courtier énergie.
Joël Lassalle
15 mars 2026
Décret BACS 2026 : guide complet entreprise
Guide décret BACS 2026 : obligations GTB, calendrier 2025-2030, classes EN 15232, coûts, CEE BAT-TH-116, cas pratique et courtier énergie.
Joël Lassalle
15 mars 2026
Décret tertiaire 2026 : 3 actions pour éviter les sanctions
Sécurisez votre conformité OPERAT avant septembre 2026. Évaluez vos risques de pénalités et financez vos actions de réduction via les primes CEE.
Joël Lassalle
13 mars 2026
Fin du Tarif Bleu EDF Pro : le guide de transition 2026 pour les TPE
Fin du Tarif Bleu EDF Pro : 3 scénarios de sortie, retour des Tarifs Jaune et Vert, checklist de transition et comparatif offres de marché.
Joël Lassalle
12 mars 2026
Fin de l'ARENH : quel impact sur vos contrats d'électricité en 2026
Fin de l'ARENH et lancement du VNU en 2026 : impact sur les contrats d'électricité pro, comparaison ARENH vs VNU, stratégies d'achat par segment.
Joël Lassalle
9 mars 2026