Groupement achat énergie : guide collectivités
Le budget énergie des collectivités territoriales pèse lourd. Chauffage des écoles, éclairage public, fonctionnement des équipements sportifs, alimentation des bâtiments administratifs : l'électricité et le gaz représentent le deuxième poste de dépenses de fonctionnement après la masse salariale pour de nombreuses communes, intercommunalités et départements. En 2026, la fin de l'ARENH, la mise en place du VNU (Versement Nucléaire Universel) et la volatilité persistante des marchés de gros obligent les acheteurs publics à repenser leur stratégie d'approvisionnement.
Face à ces mutations, le groupement d'achat d'énergie constitue un levier puissant. Mutualiser les volumes de consommation entre plusieurs collectivités permet de peser davantage dans la négociation, de professionnaliser la procédure d'achat et de sécuriser juridiquement les contrats. Pourtant, le dispositif reste sous-utilisé : selon l'ADEME, moins de 40 % des communes de moins de 20 000 habitants participent à un groupement de commandes énergie.
Ce guide détaille les mécanismes du groupement d'achat, compare les véhicules disponibles (UGAP, SIPPEREC, syndicats mixtes, courtier), décortique les procédures juridiques et illustre le tout par un cas concret de communauté de communes de 15 000 habitants.
Comprendre le groupement d'achat d'énergie pour les collectivités
Définition et cadre juridique
Le groupement de commandes est un mécanisme prévu par le Code de la commande publique (articles L2113-6 à L2113-8). Il permet à plusieurs acheteurs publics de se regrouper pour passer un marché commun de fourniture d'énergie. Ce dispositif repose sur une convention constitutive signée par l'ensemble des membres, qui désigne un coordonnateur chargé de conduire la procédure.
Le cadre juridique est clair. Chaque collectivité membre conserve sa personnalité juridique et sa responsabilité contractuelle. Elle délibère pour adhérer au groupement, approuve la convention constitutive et signe ensuite son propre marché subséquent ou bon de commande. Le coordonnateur centralise les besoins, rédige le cahier des charges, lance la procédure de publicité et de mise en concurrence, analyse les offres et notifie le marché.
Cette architecture permet de concilier deux impératifs : la mutualisation des volumes pour obtenir de meilleurs prix et le respect de l'autonomie décisionnelle de chaque collectivité.
Pourquoi les collectivités doivent repenser leur achat d'énergie en 2026
Le paysage énergétique a profondément changé depuis 2022. La crise des prix de gros, la fin programmée de l'ARENH au 31 décembre 2025 et l'entrée en vigueur du VNU modifient les équilibres tarifaires. Les collectivités qui achetaient à prix ARENH via leur fournisseur historique découvrent un nouveau mécanisme de régulation dont les modalités de répercussion dans les contrats de fourniture sont encore en cours de stabilisation.
Parallèlement, les obligations réglementaires se renforcent. Le décret tertiaire impose des réductions de consommation de 40 % en 2030 par rapport à 2010 pour les bâtiments de plus de 1 000 m². Les collectivités doivent donc conjuguer stratégie d'achat et stratégie d'efficacité énergétique.
Dans ce contexte, acheter seul expose la collectivité à plusieurs risques : un pouvoir de négociation limité face aux fournisseurs, une expertise insuffisante pour analyser les offres complexes du marché libre, et une charge administrative disproportionnée pour les petites communes.
L'effet volume : le coeur du mécanisme
Le principe fondamental du groupement d'achat repose sur l'effet volume. Un fournisseur d'énergie propose un prix unitaire (en euros par MWh) qui diminue à mesure que le volume global augmente. Ce phénomène s'explique par la mutualisation des coûts fixes du fournisseur (gestion commerciale, facturation, recouvrement) et par la réduction du risque de profil de consommation grâce à la diversification des points de livraison.
Concrètement, une commune de 3 000 habitants qui consomme 800 MWh par an d'électricité obtient un prix de marché donné. Si cette même commune rejoint un groupement de 20 collectivités totalisant 25 000 MWh, le prix unitaire proposé par les fournisseurs sera significativement inférieur. L'écart varie entre 5 et 15 % selon les conditions de marché, la structure tarifaire choisie et la qualité de la mise en concurrence.
L'effet volume joue également sur le gaz naturel. Un groupement qui regroupe des chaufferies de bâtiments publics peut atteindre des seuils de consommation qui ouvrent l'accès à des offres réservées aux gros consommateurs industriels.
Les différents véhicules de groupement disponibles
L'UGAP : la centrale d'achat public généraliste
L'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) est la seule centrale d'achat publique généraliste de l'État. Elle propose des marchés de fourniture d'électricité et de gaz naturel accessibles à toutes les collectivités territoriales sans procédure complémentaire. L'adhésion est gratuite et l'utilisation des marchés UGAP dispense la collectivité de lancer sa propre procédure de mise en concurrence.
Les avantages de l'UGAP sont la simplicité administrative et la sécurité juridique. Le marché est passé par l'UGAP dans le respect du Code de la commande publique. La collectivité n'a qu'à émettre un bon de commande pour bénéficier des prix négociés.
Cependant, l'UGAP présente des limites. Les prix proposés sont standardisés et ne tiennent pas compte des spécificités de consommation de chaque collectivité. Le périmètre des offres disponibles est limité aux fournisseurs attributaires du marché UGAP. La personnalisation du contrat (structure tarifaire, clauses de révision, options de couverture) est réduite.
Pour une petite commune sans expertise énergie, l'UGAP constitue une solution simple et sécurisée. Pour une collectivité plus importante ou un groupement structuré, d'autres véhicules offrent davantage de flexibilité.
Le SIPPEREC et les syndicats intercommunaux d'énergie
Le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication) est l'un des plus importants syndicats d'énergie en France. Il regroupe plus de 100 communes d'Ile-de-France et négocie des contrats de fourniture d'électricité et de gaz pour un volume annuel de plusieurs TWh.
Le modèle du SIPPEREC repose sur une expertise interne poussée. L'équipe du syndicat analyse les marchés de gros, définit des stratégies d'achat par tranches (achat progressif de la fourniture sur les marchés à terme), et lance des appels d'offres sur mesure. Les communes membres bénéficient de prix négociés qui reflètent une stratégie d'achat professionnelle.
D'autres syndicats d'énergie existent sur l'ensemble du territoire : les syndicats départementaux d'énergie (SDE), les syndicats mixtes d'énergie (SME), les syndicats intercommunaux d'électricité. Chacun propose des services de groupement d'achat adaptés à son territoire.
Le principal avantage de ces structures est la proximité. Le syndicat connait les spécificités locales, le patrimoine des communes membres, les contraintes de chaque bâtiment. Cette connaissance fine permet d'optimiser la structure tarifaire de chaque point de livraison et de proposer des services complémentaires (suivi de consommation, conseil en efficacité énergétique, accompagnement réglementaire).
Les syndicats mixtes et les établissements publics de coopération
Au-delà des syndicats d'énergie historiques, des syndicats mixtes dédiés à l'achat d'énergie se sont développés ces dernières années. Ces structures regroupent des collectivités de différents niveaux (communes, EPCI, départements) autour d'une mission spécifique de mutualisation des achats d'énergie.
Le syndicat mixte offre une grande souplesse institutionnelle. Il peut regrouper des collectivités de territoires différents, intégrer des établissements publics (hôpitaux, lycées, universités) et porter des projets transversaux (production d'énergie renouvelable, rénovation énergétique).
Le fonctionnement repose sur une cotisation annuelle des membres, calculée en fonction de leur volume de consommation. Cette cotisation finance l'ingénierie d'achat, le suivi des contrats et les services d'accompagnement.
La centrale d'achat départementale ou régionale
Certaines collectivités ont créé des centrales d'achat dédiées à l'énergie à l'échelle départementale ou régionale. Ces centrales fonctionnent sur le modèle de l'UGAP mais avec un ancrage territorial plus fort. Elles lancent des marchés cadre multi-attributaires auxquels les collectivités du territoire peuvent adhérer par simple délibération.
L'avantage de la centrale d'achat territoriale réside dans la taille du groupement. En agrégeant les consommations de centaines de collectivités, la centrale atteint des volumes qui intéressent les plus grands fournisseurs et permettent d'obtenir des conditions tarifaires très compétitives.
La centrale d'achat prend en charge l'intégralité de la procédure : recensement des besoins, rédaction du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), publication de l'avis de marché, analyse des offres, attribution, notification et suivi d'exécution. La collectivité adhérente n'a qu'à transmettre ses données de consommation et signer son bon de commande.
Groupement d'achat vs courtier en énergie : quelle stratégie choisir ?
Le rôle du courtier en énergie pour les collectivités
Le courtier en énergie est un intermédiaire indépendant qui accompagne la collectivité dans l'optimisation de ses contrats d'énergie. Son rôle couvre l'analyse des factures et des consommations, la définition de la stratégie d'achat, la rédaction du cahier des charges, la mise en concurrence des fournisseurs, la négociation des conditions contractuelles et le suivi d'exécution.
Contrairement au groupement de commandes, le courtier intervient en prestation de conseil. La collectivité reste maitre de sa procédure d'achat et de son choix de fournisseur. Le courtier apporte son expertise technique et sa connaissance du marché pour éclairer la décision.
La rémunération du courtier prend généralement la forme d'une commission intégrée au prix de fourniture, transparente et déclarée. Certains courtiers facturent des honoraires fixes. Dans les deux cas, le modèle économique est aligné sur l'intérêt de la collectivité : plus le courtier obtient un prix bas, plus il démontre sa valeur ajoutée.
Comparaison des deux approches
Le groupement d'achat et le courtier ne sont pas des approches concurrentes. Ils peuvent se combiner. Un groupement de commandes peut mandater un courtier pour l'assister dans la procédure de mise en concurrence. Le courtier apporte alors son expertise de marché au service du groupement.
Les critères de choix entre les deux approches dépendent de la taille de la collectivité, de son niveau d'expertise interne et de ses objectifs.
Pour une petite commune sans service énergie dédié, le groupement offre la mutualisation et la simplification administrative. Le courtier apporte l'expertise technique que la commune ne possède pas en interne.
Pour une intercommunalité ou un département disposant d'un service énergie, le groupement permet de maximiser l'effet volume tandis que le courtier apporte une veille marché permanente et une capacité de négociation spécialisée.
La combinaison optimale associe le groupement pour l'effet volume et la sécurité juridique, et le courtier pour l'expertise de marché et la personnalisation de la stratégie d'achat.
Les avantages spécifiques du courtier pour les petites collectivités
Les communes de moins de 10 000 habitants représentent l'immense majorité des collectivités françaises. Pour ces structures, la gestion des contrats d'énergie est souvent assurée par le secrétaire de mairie ou le directeur général des services, sans formation spécifique en énergie.
Le courtier joue alors un rôle de tiers de confiance. Il décrypte les offres des fournisseurs, identifie les clauses défavorables, vérifie la conformité réglementaire du contrat et assure un suivi tout au long de l'exécution. Pour une commune qui renouvelle ses contrats tous les 2 à 4 ans, le recours à un courtier évite les erreurs coûteuses et garantit un achat au prix du marché.
Le courtier peut également accompagner la collectivité dans l'optimisation de sa puissance souscrite, le choix de l'option tarifaire adaptée et l'identification des leviers d'économie sur les taxes et contributions.
Procédures de mise en concurrence : le cadre réglementaire
Les seuils de procédure applicables à l'énergie
Les marchés de fourniture d'énergie sont soumis au Code de la commande publique. Les seuils de procédure applicables en 2026 sont les suivants pour les collectivités territoriales :
En dessous de 40 000 euros HT, la collectivité peut recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. Entre 40 000 et 221 000 euros HT, une procédure adaptée est requise avec publicité adaptée. Au-dessus de 221 000 euros HT, une procédure formalisée est obligatoire (appel d'offres ouvert ou restreint).
Pour les marchés d'énergie, le calcul du seuil s'effectue sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises. Un marché de 3 ans portant sur 100 000 euros HT par an dépasse le seuil de procédure formalisée.
Le groupement de commandes permet de mutualiser la procédure : un seul avis de marché, un seul DCE, une seule commission d'attribution. Cette mutualisation réduit considérablement la charge administrative de chaque collectivité membre.
L'allotissement : une obligation à intégrer
Le Code de la commande publique impose le principe de l'allotissement. Le marché de fourniture d'énergie doit être divisé en lots, sauf si l'objet du marché ne le permet pas ou si cette division risque de restreindre la concurrence.
Dans la pratique, l'allotissement des marchés d'énergie se fait généralement par type d'énergie (lot électricité, lot gaz), par zone géographique (lot nord, lot sud) ou par profil de consommation (lot tarif bleu, lot tarif jaune/vert, lot gaz B2S/B2I).
Le groupement de commandes offre une flexibilité dans la définition des lots. Un groupement peut choisir un allotissement par commune, par type de bâtiment ou par segment tarifaire. Cette souplesse permet d'adapter la structure du marché aux réalités du terrain et de maximiser la concurrence entre fournisseurs.
La durée du marché : trouver le bon équilibre
La durée du marché de fourniture d'énergie est un paramètre stratégique. Un marché court (1 à 2 ans) offre la possibilité de renégocier fréquemment et de profiter des baisses de marché. Un marché long (3 à 4 ans) sécurise le budget et réduit la charge administrative.
Pour les groupements de commandes, la durée doit concilier les intérêts de tous les membres. Un marché de 3 ans avec une option de reconduction d'un an constitue souvent le meilleur compromis. Cette durée permet aux fournisseurs de proposer des prix compétitifs (l'amortissement des coûts fixes se fait sur une période suffisante) tout en maintenant une clause de sortie en cas de conditions de marché défavorables.
La stratégie d'achat par tranches, inspirée du modèle des grands acheteurs industriels, peut également être intégrée dans le marché. Le fournisseur attributaire s'engage sur un mécanisme de fixation du prix qui permet d'acheter progressivement la fourniture sur les marchés à terme, lissant ainsi le risque de volatilité.
Cas concret : communauté de communes de 15 000 habitants
Présentation du cas
Prenons l'exemple d'une communauté de communes rurale comptant 15 000 habitants, composée de 12 communes. Le patrimoine immobilier public comprend une mairie principale et 11 mairies annexes, 8 écoles primaires, 2 collèges transférés, 3 gymnases, 1 piscine intercommunale, 1 médiathèque, 15 bâtiments techniques et un éclairage public couvrant 2 500 points lumineux.
La consommation annuelle totale s'élève à 4 200 MWh d'électricité et 2 800 MWh de gaz naturel. Le budget énergie global atteint 850 000 euros TTC par an, dont 520 000 euros d'électricité et 330 000 euros de gaz.
Avant la mise en place du groupement, chaque commune gérait ses contrats de manière autonome. Cinq communes étaient encore au tarif réglementé de vente (TRV), quatre avaient des contrats en offre de marché négociés individuellement, et trois n'avaient jamais renégocié leur contrat depuis la libéralisation du marché.
Mise en place du groupement
La communauté de communes a décidé de constituer un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de gaz. La procédure s'est déroulée en plusieurs étapes sur une période de six mois.
La première étape a consisté à recenser l'ensemble des points de livraison et des consommations. Un audit des factures a permis d'identifier les écarts entre puissances souscrites et puissances réellement appelées, les options tarifaires inadaptées et les anomalies de facturation. Cet audit a révélé un potentiel d'économie de 12 % avant même la renégociation des contrats.
La deuxième étape a été la rédaction de la convention constitutive du groupement. Chaque commune a délibéré pour adhérer au groupement et désigner la communauté de communes comme coordonnateur. La convention a précisé les modalités de recensement des besoins, la procédure de consultation, les critères d'attribution et les conditions de sortie.
La troisième étape a porté sur la rédaction du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises). Le cahier des charges a intégré des exigences précises : structure tarifaire adaptée à chaque profil de consommation, clause de révision de prix indexée sur les marchés à terme, possibilité d'achat par tranches sur le lot des gros consommateurs, reporting mensuel de consommation, accompagnement en efficacité énergétique.
La quatrième étape a été le lancement de la consultation. L'appel d'offres ouvert a été publié au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) compte tenu du montant global du marché. Six fournisseurs ont déposé une offre.
La cinquième étape a consisté en l'analyse des offres et l'attribution. Les critères d'attribution pondéraient le prix (60 %), la qualité du service (25 %) et la valeur environnementale (15 %). Le marché a été attribué en deux lots : un lot électricité et un lot gaz.
Résultats obtenus
Les résultats du groupement ont été significatifs. Sur le lot électricité, le prix moyen pondéré obtenu par le groupement était inférieur de 11 % au prix moyen des contrats individuels précédents. Sur le lot gaz, l'économie a atteint 9 %.
En valeur absolue, l'économie annuelle s'est élevée à 78 000 euros sur l'électricité et 32 000 euros sur le gaz, soit un total de 110 000 euros par an. Sur la durée du marché (3 ans), l'économie cumulée atteint 330 000 euros.
Au-delà de l'économie tarifaire, le groupement a permis d'harmoniser les pratiques d'achat d'énergie sur le territoire. Toutes les communes bénéficient désormais d'un contrat en offre de marché, avec des conditions négociées collectivement. Le suivi de consommation est centralisé et les anomalies sont détectées en temps réel.
L'audit préalable a également permis d'identifier 42 000 euros d'économies supplémentaires liées à l'optimisation des puissances souscrites et au changement d'options tarifaires, portant l'économie totale annuelle à 152 000 euros.
Stratégies avancées de groupement d'achat
L'achat par tranches (clics)
L'achat par tranches est une stratégie d'approvisionnement qui consiste à fixer progressivement le prix de la fourniture sur les marchés à terme, plutôt que de s'engager sur un prix unique à la date de signature du contrat.
Cette approche, largement utilisée par les grands consommateurs industriels, se démocratise dans les groupements de collectivités. Le principe est simple : plutôt que de fixer 100 % du prix le jour de la notification du marché, le groupement fixe le prix par tranches de 10 à 25 % au fil de l'eau, sur une période de 12 à 18 mois avant le début de la fourniture.
L'achat par tranches réduit le risque de timing. Si le marché de gros est au plus haut le jour de la notification, l'achat d'un seul coup expose le groupement à un prix élevé pendant toute la durée du contrat. En échelonnant les fixations, le groupement obtient un prix moyen qui lisse les fluctuations du marché.
Pour mettre en oeuvre cette stratégie dans le cadre d'un marché public, le DCE doit prévoir un mécanisme de fixation de prix par tranches, avec un calendrier indicatif, des seuils de déclenchement et un prix plafond de sécurisation. Le coordonnateur du groupement, assisté éventuellement d'un courtier, pilote les fixations en fonction de l'évolution des marchés de gros.
L'intégration de l'électricité verte et des PPA
Les collectivités sont de plus en plus engagées dans la transition énergétique. Le groupement d'achat peut intégrer des exigences environnementales dans le cahier des charges : fourniture d'électricité d'origine renouvelable avec garanties d'origine, part minimale d'énergie produite localement, contribution au développement de nouvelles capacités renouvelables.
Certains groupements vont plus loin en négociant des PPA (Power Purchase Agreements) collectifs. Un PPA est un contrat d'achat direct d'électricité renouvelable auprès d'un producteur, à un prix fixé sur longue durée (10 à 20 ans). En regroupant les volumes de plusieurs collectivités, le groupement atteint le seuil minimal de consommation exigé par les développeurs de projets renouvelables.
Un groupement de collectivités peut ainsi cofinancer un parc éolien ou photovoltaique en échange d'un approvisionnement en électricité verte à prix garanti sur 15 ans. Cette approche sécurise le budget énergie à long terme tout en contribuant concrètement à la transition énergétique du territoire.
Le couplage achat et efficacité énergétique
Le groupement d'achat ne se limite pas à la négociation du prix de la molécule ou de l'électron. Les collectivités les plus avancées couplent leur stratégie d'achat avec un programme d'efficacité énergétique.
Le marché de fourniture peut intégrer des prestations de services énergétiques : audit des bâtiments, suivi des consommations en temps réel, détection des dérives, recommandations d'optimisation. Certains fournisseurs proposent des contrats de performance énergétique (CPE) adossés au contrat de fourniture.
Le groupement permet également de mutualiser les investissements en rénovation énergétique. Un programme coordonné de relamping LED de l'éclairage public, de remplacement des chaudières vétustes ou d'isolation des bâtiments publics bénéficie d'économies d'échelle sur les travaux et maximise le volume de CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) mobilisables.
L'accompagnement du courtier dans le groupement
Le rôle du courtier comme assistant à maitrise d'ouvrage
Dans le cadre d'un groupement de commandes, le courtier en énergie peut intervenir comme assistant à maitrise d'ouvrage (AMO) énergie. Cette prestation fait l'objet d'un marché de services séparé du marché de fourniture, garantissant l'indépendance du conseil.
L'AMO énergie assure plusieurs missions : audit préalable des consommations et des contrats en cours, définition de la stratégie d'achat, rédaction du cahier des charges technique, analyse des offres, aide à la négociation, pilotage de l'achat par tranches, suivi d'exécution du contrat et reporting aux élus.
Le recours à un AMO énergie est particulièrement pertinent pour les groupements qui ne disposent pas d'expertise interne. Le coût de la prestation (généralement entre 0,5 et 1,5 euros par MWh accompagné) est largement compensé par les économies supplémentaires obtenues grâce à une mise en concurrence mieux structurée et une négociation plus affûtée.
La complémentarité courtier et groupement
Le courtier apporte au groupement sa connaissance fine des marchés de gros, son réseau de fournisseurs et sa capacité d'analyse technique. Le groupement apporte au courtier le volume de consommation et la diversité des profils qui rendent la consultation attractive pour les fournisseurs.
Cette complémentarité se traduit concrètement par de meilleurs prix. Un groupement assisté par un courtier obtient en moyenne 3 à 5 % d'économie supplémentaire par rapport à un groupement géré sans accompagnement spécialisé. L'écart s'explique par la qualité du cahier des charges, la pertinence de la structure tarifaire proposée et la capacité du courtier à challenger les offres des fournisseurs.
Le courtier joue également un rôle de vigie. Pendant toute la durée du contrat, il surveille l'évolution des marchés, alerte le groupement sur les opportunités de renégociation et vérifie la conformité de la facturation. Ce suivi permanent évite les dérives et garantit que le groupement tire le meilleur parti de son contrat.
Gestion multi-sites et centralisation des contrats
Les enjeux de la gestion multi-sites pour les collectivités
Une communauté de communes ou un département gère des dizaines, voire des centaines de points de livraison d'énergie. Chaque bâtiment, chaque installation d'éclairage public, chaque équipement sportif dispose de son propre compteur et de son propre profil de consommation.
La centralisation des contrats multi-sites est un enjeu majeur de la gestion énergétique des collectivités. Sans centralisation, chaque site peut se retrouver avec un contrat différent, une option tarifaire inadaptée, une puissance souscrite surdimensionnée ou un engagement expiré sans renégociation.
Le groupement d'achat constitue le cadre idéal pour centraliser la gestion des contrats. Le coordonnateur dispose d'une vision globale de l'ensemble des points de livraison, peut harmoniser les conditions contractuelles et optimiser la structure tarifaire de chaque site en fonction de son profil réel de consommation.
L'optimisation site par site dans le groupement
L'optimisation des contrats d'énergie ne se limite pas à la négociation du prix de fourniture. Chaque point de livraison doit faire l'objet d'une analyse individuelle pour vérifier l'adéquation entre la puissance souscrite et la puissance réellement appelée, le choix de l'option tarifaire (base, heures pleines/heures creuses, temporaire), la pertinence du segment tarifaire (C5, C4, C3, C2).
Dans le cadre d'un groupement, cette optimisation site par site est intégrée à la phase d'audit préalable. Le coordonnateur ou le courtier AMO analyse les courbes de charge de chaque point de livraison et recommande les ajustements nécessaires. Ces ajustements sont ensuite intégrés dans le cahier des charges du marché de fourniture.
L'expérience montre que l'optimisation des paramètres contractuels (puissance, option tarifaire, segment) génère des économies de 5 à 10 % en plus de l'économie obtenue par la négociation du prix de fourniture. Sur un groupement de 4 000 MWh, cela représente 25 000 à 50 000 euros par an.
Le marché public d'électricité : procédure pas à pas
Étape 1 : Constitution du groupement et convention
La première étape consiste à formaliser le groupement de commandes. Chaque collectivité souhaitant rejoindre le groupement doit délibérer en conseil municipal ou communautaire pour autoriser l'adhésion. La convention constitutive est ensuite signée par l'ensemble des membres.
La convention doit préciser l'identité des membres, la désignation du coordonnateur, la nature et l'étendue des besoins, les modalités de fonctionnement du groupement, la procédure de consultation retenue et les modalités de sortie du groupement.
Le choix du coordonnateur est stratégique. Il peut s'agir de la collectivité la plus importante du groupement, d'un syndicat d'énergie existant ou d'un EPCI. Le coordonnateur doit disposer des compétences juridiques et techniques nécessaires pour conduire la procédure.
Étape 2 : Recensement des besoins
Le coordonnateur recense l'ensemble des besoins des membres du groupement. Pour chaque point de livraison, les informations suivantes sont collectées : adresse et PRM (Point Référence Mesure), puissance souscrite actuelle, consommation annuelle en kWh, option tarifaire en cours, date d'échéance du contrat actuel, et éventuellement la courbe de charge.
Ce recensement permet de constituer le périmètre exact du marché, de calculer le volume total à consulter et de définir l'allotissement pertinent. Un tableur centralisé ou un outil de gestion énergétique facilite cette collecte.
L'accès aux données de consommation via les compteurs Linky (courbes de charge au pas demi-horaire) enrichit considérablement l'analyse. Le coordonnateur peut demander aux membres de lui transmettre un mandat d'accès aux données Enedis.
Étape 3 : Rédaction du DCE
Le Dossier de Consultation des Entreprises comprend le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau des prix.
Pour un marché public d'électricité, le CCTP doit détailler les profils de consommation attendus, la structure tarifaire souhaitée, les exigences en matière de facturation et de reporting, les modalités de révision de prix, les options d'achat par tranches le cas échéant, et les critères environnementaux.
Les critères d'attribution doivent être définis avec soin. La pondération entre le prix, la qualité de service et la valeur environnementale reflète les priorités du groupement. Un poids trop important du prix seul risque de privilégier des fournisseurs low cost au détriment de la qualité de service.
Étape 4 : Publication et consultation
L'avis de marché est publié au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics) et, au-dessus du seuil européen, au JOUE. La durée minimale de réception des offres est de 35 jours en procédure ouverte.
Le coordonnateur organise une visite de site ou une réunion d'information si la complexité du marché le justifie. Les questions des candidats font l'objet de réponses publiées à l'ensemble des soumissionnaires dans le respect du principe d'égalité de traitement.
Étape 5 : Analyse des offres et attribution
La commission d'appel d'offres ou le pouvoir adjudicateur analyse les offres selon les critères définis dans le règlement de la consultation. Pour le critère prix, l'analyse porte sur le coût global annuel estimé, calculé sur la base des profils de consommation réels de chaque lot.
Un rapport d'analyse détaillé est rédigé, présentant le classement des offres sur chaque critère et le classement final pondéré. Le coordonnateur notifie le marché au fournisseur attributaire et informe les candidats non retenus de la décision, dans le respect du délai de standstill de 11 jours.
Étape 6 : Exécution et suivi
Une fois le marché notifié, chaque membre du groupement signe son bon de commande ou son marché subséquent. Le fournisseur attributaire prend en charge la mise en service de chaque point de livraison à la date prévue.
Le suivi d'exécution est assuré par le coordonnateur. Des réunions de suivi trimestrielles avec le fournisseur permettent de vérifier la conformité de la facturation, d'analyser les consommations et de traiter les éventuels litiges. Un bilan annuel est présenté aux membres du groupement.
Budget et financement du groupement
Les coûts de fonctionnement
Le fonctionnement du groupement de commandes génère des coûts qu'il convient d'anticiper. Les principaux postes de dépenses sont le temps de coordination (personnel du coordonnateur affecté à la gestion du groupement), les éventuels frais de conseil juridique, les frais de publication des avis de marché et les frais de déplacement pour les réunions.
Pour un groupement de taille moyenne (10 à 20 collectivités), le coût annuel de fonctionnement se situe entre 5 000 et 15 000 euros. Ce coût est largement couvert par les économies réalisées grâce à la mutualisation.
Si le groupement fait appel à un courtier AMO, le coût de la prestation s'ajoute au budget de fonctionnement. Toutefois, la rémunération du courtier est souvent conditionnée aux économies effectivement réalisées, ce qui aligne les intérêts du prestataire et du groupement.
Le financement des investissements en efficacité énergétique
Le groupement d'achat peut servir de levier pour financer des investissements en efficacité énergétique. Les CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) générés par les travaux de rénovation des bâtiments publics constituent une ressource financière significative.
Un groupement qui coordonne un programme de rénovation de l'éclairage public sur l'ensemble de son territoire peut mobiliser plusieurs centaines de milliers d'euros de CEE. La mutualisation du dossier CEE simplifie les démarches administratives et augmente le volume de certificats, ce qui améliore les conditions de valorisation.
Les subventions publiques (DSIL, DETR, fonds vert) peuvent également être mobilisées de manière coordonnée dans le cadre du groupement, avec une meilleure visibilité pour les financeurs.
Les erreurs à éviter dans un groupement d'achat
Sous-estimer la phase de recensement
L'erreur la plus fréquente est de bâcler la phase de recensement des besoins. Des données de consommation incomplètes ou erronées faussent l'estimation du volume du marché et conduisent à des offres inadaptées. Le fournisseur attributaire peut ensuite facturer des écarts importants entre les volumes prévisionnels et les volumes réels.
La solution est d'investir du temps dans la collecte des données : relever les PRM de chaque point de livraison, récupérer les historiques de consommation sur 2 à 3 ans, vérifier les puissances souscrites et les options tarifaires. Un audit préalable des factures permet de fiabiliser les données et d'identifier les premières pistes d'optimisation.
Ne pas anticiper les échéances contractuelles
Les contrats d'énergie des collectivités ont des dates d'échéance différentes. Si le groupement ne tient pas compte de ces échéances, certains membres risquent de se retrouver en tacite reconduction sur leur ancien contrat pendant que le marché du groupement est en cours de notification.
La convention constitutive doit prévoir un calendrier de convergence des échéances. Les collectivités dont le contrat arrive à terme avant le démarrage du marché du groupement peuvent signer un contrat passerelle de courte durée pour aligner les dates.
Négliger le suivi d'exécution
Trop de groupements se contentent de notifier le marché sans mettre en place un suivi rigoureux de l'exécution. La facturation des contrats d'énergie est complexe et les erreurs sont fréquentes. Sans suivi, les anomalies de facturation passent inaperçues et le groupement ne tire pas pleinement parti des conditions négociées.
Le coordonnateur doit organiser un suivi mensuel de la facturation, des consommations et des indicateurs de performance. Un tableau de bord partagé avec les membres du groupement permet une transparence totale et une réactivité en cas de dérive.
Perspectives 2026 et évolutions réglementaires
L'impact du VNU sur les stratégies de groupement
Le Versement Nucléaire Universel (VNU), qui remplace l'ARENH depuis le 1er janvier 2026, modifie les conditions de formation du prix de l'électricité. Le VNU est un mécanisme de redistribution des revenus du parc nucléaire historique d'EDF qui se traduit par un prélèvement sur les recettes d'EDF lorsque les prix de marché dépassent un seuil défini, et par un complément lorsque les prix sont inférieurs à ce seuil.
Pour les groupements de collectivités, le VNU change la donne. Les offres des fournisseurs intègrent désormais le mécanisme VNU dans leur structure de prix, ce qui modifie les écarts entre fournisseurs et entre types de contrats. Les groupements doivent adapter leurs critères d'analyse des offres pour tenir compte de cette nouvelle composante.
La montée en puissance des contrats verts
Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à inscrire des objectifs environnementaux dans leurs marchés d'énergie. Le critère de la valeur environnementale de l'offre prend une importance croissante dans les pondérations des appels d'offres.
Les groupements d'achat constituent un véhicule idéal pour promouvoir l'électricité verte locale. En agrégeant les volumes de plusieurs collectivités, le groupement peut négocier des contrats avec des producteurs renouvelables locaux, contribuant ainsi au développement des énergies renouvelables sur le territoire.
La digitalisation du suivi énergétique
Les outils numériques de suivi de consommation se perfectionnent. Les plateformes de gestion énergétique permettent de suivre en temps réel les consommations de chaque bâtiment, de détecter les dérives, de simuler les scénarios tarifaires et de produire des tableaux de bord pour les élus.
Le groupement d'achat peut intégrer l'accès à une plateforme de gestion énergétique dans son marché de fourniture. Le fournisseur attributaire met alors à disposition du groupement un outil de suivi couvrant l'ensemble des points de livraison. Cette mutualisation de l'outil numérique est un avantage concurrentiel du groupement par rapport à l'achat individuel.
Conclusion : structurer son groupement pour maximiser les économies
Le groupement d'achat d'énergie est un outil puissant pour les collectivités territoriales qui souhaitent maitriser leur budget énergie tout en professionnalisant leurs pratiques d'achat. L'effet volume, la mutualisation des compétences et la sécurisation juridique constituent les trois piliers de ce dispositif.
La réussite d'un groupement repose sur une préparation rigoureuse (recensement des besoins, audit des contrats existants, définition de la stratégie d'achat), une procédure bien conduite (allotissement pertinent, critères d'attribution équilibrés, analyse approfondie des offres) et un suivi d'exécution permanent (contrôle de la facturation, reporting aux membres, veille marché).
Le recours à un courtier en énergie comme AMO renforce l'efficacité du groupement en apportant une expertise de marché que les collectivités ne possèdent pas toujours en interne. Cette complémentarité entre l'effet volume du groupement et l'expertise du courtier produit les meilleurs résultats.
En 2026, les collectivités qui n'ont pas encore structuré leur achat d'énergie via un groupement perdent de l'argent. Le cas concret de la communauté de communes de 15 000 habitants le démontre : 152 000 euros d'économies annuelles, soit 18 % du budget énergie initial, grâce à la combinaison du groupement de commandes, de l'accompagnement courtier et de l'optimisation des paramètres contractuels.
Chaque euro économisé sur la facture d'énergie est un euro réinvesti dans les services publics locaux. Le groupement d'achat est le premier pas vers une gestion énergétique performante et durable de votre collectivité.
Questions fréquentes
Joël Lassalle
